Collection ID Reflex'
format fermé : 7.6 x 21.5 cm
nombre de pages : 13 volets
parution : avril 2009
public : tout public
prix : 3.50 €
ISBN : 978 289 603 17 95
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Un dépliant de 24 fiches pour bien organiser la
transmission de son patrimoine et aider à faire les
bons choix aux bons moments.
Tout d’abord, il faut choisir un régime matrimonial
adapté (fiches 2, 3 et 4), et l’examen de chaque
situation peut conduire à changer de régime (fiche 5),
ou à signer une donation au dernier vivant (fiche 12),
pour modifier les règles légales (fiches 9 et 10).
Si l’on n’est pas marié (fiche 11), on devra tenir compte
des nouvelles formes d’union comme le PACS
(fiche 6), ou organiser son union libre par
un testament (fiche 14).
Pour la fiscalité du patrimoine, les récentes lois
de finances autorisent à transmettre 156 359 € par
enfant et par parent tous les 6 ans en exonération
de droits de succession (fiches 21 et 22).
La combinaison avec l’assurance-vie
(fiche 18), permet d’augmenter le gain fiscal.
Mais au-delà de la fiscalité, des outils juridiques
adaptés comme la donation-partage (fiche 15),
ou les pactes successoraux (fiche 16),
optimisent une succession en essayant
de préserver la paix des familles.
Les choix sont encore différents lorsqu’intervient la
dimension internationale : s’il y a des biens à l’étranger,
qu’un membre de la famille est étranger ou habite à
l’étranger (fiches 7 et 8).
Dans tous les cas, des documents sont à remettre au
notaire (fiche 1) et les modalités de paiement des
droits de succession sont à connaître (fiche 23).
Sommaire Recto
Régimes matrimoniaux
• La séparation de biens
• La communauté réduite aux acquêts
• La participation aux acquêts
• La communauté universelle
• Le PACS
• Droit international privé, régimes
matrimoniaux et successions internationales
Succession
• Les droits du conjoint survivant
• Logement du conjoint survivant
• Succession en l’absence de conjoint
• Les donations au dernier vivant
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Sommaire Verso
Succession
• Les testaments
• Les donations partage
• Renonciation à la réserve
• Le mandat posthume
• Acceptation / renonciation à succession
Fiscalité
• Assurance vie
• Barème des droits de mutation à titre gratuit
• Les droits de succession
• Les droits de donation
• Modalités de paiement
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L'auteur
Paul-André Soreau.
Notaire à Paris (17e).
Membre du réseau
Althémis.
Diplômé de
Sciences-Po Paris, du DES
de Gestion de Patrimoine
de Clermont-Ferrand.
Titulaire du Certificat
d’Aptitude à la Profession
d’Avocat (CAPA) et
du Diplôme d’Etudes
Comptables et Financières
(DECF).
Tél : 01 44 01 25 00
pasoreau@paris.notaires.fr
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