Collection « ID Reflex’ »
7.6 x 21,5cm
13 volets (24 fiches)
ISBN : 978 2 896 031 66 5
Prix : 3,50 euros

Un dépliant en 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d’entreprises, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux (cession…)

Si l’on estime que plusieurs centaines de milliers d’entreprises seront transmises dans les cinq prochaines années, la transmission d’entreprise est un enjeu majeur de notre économie.
Mais il faut anticiper et préparer sa transmission, sur les aspects fiscaux notamment.
L’essentiel est accessible dans cet aide-mémoire pratique et synthétique.

Sommaire Recto

Bien préparer la transmission de son entreprise

• Les conséquences du régime matrimonial sur l’entreprise
• Changements de régime matrimonial
• Dévolution légale de l’entreprise au conjoint
  
• Le pacte de renonciation à la réserve /
  le mandat posthume / l’attribution préférentielle
• Les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce
• Cession de sociétés : les garanties de passif
  et l’audit d’acquisition et de cession
• La location gérance de fonds de commerce /
  la location d’actions
• Les pactes d’actionnaires – Pacte de famille
• Les holdings

Sommaire Verso

Bien connaître la fiscalité
de la transmission d’entreprise

• Fiscalité de la transmission d’entreprise
• Fiscalité de la donation d’entreprise
• La donation partage
• Transmission d’entreprise : régime de faveur Dutreil
• Le paiement différé et fractionné des droits de succession et de donation
• La mise en société de l’entreprise individuelle
• Fiscalité de la cession de fonds de commerce
• La cession à titre onéreux de parts sociales ou d’actions
• Index, bibliographie

L'auteur

Paul-André Soreau
Notaire à Paris (17e). Diplômé de Sciences- Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand. Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA ) et du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (DECF).
Tél : 01 44 01 25 00
E-mail :
pasoreau@paris.notaires.fr