LES VADEMECUM

Thibault NGO-KY : juriste du droit de la protection sociale, responsable de la commission droit social de l’Association française des juristes d’entreprises, enseignant à l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale de Saint-Etienne et à l’Université de droit Panthéon Sorbonne.
L’ouvrage se présente comme un guide pratique relatif au contrôle Urssaf. L’ensemble de la réglementation inhérente à la procédure, aux méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux sont abordées. Il s’adresse avant tout aux cinq millions d’employeurs (secteur privé et public) et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont
ou seront contrôlés. Il s’adresse également aux professionnels du droit (juristes, avocats, experts comptables) qui seront amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle. L’ouvrage s’adresse également aux 1 300 inspecteurs Urssaf qui auront ainsi à leur disposition un ouvrage de référence.
Sommaire : La réglementation relative au contrôle ; Les inspecteurs ; Les personnes contrôlées ;
Prévenir le redressement ; Les différents modes de contrôle ; Le travail dissimulé ; Les suites du contrôle ; Les sanctions civiles et pénales ; Assedic ; Agirc ; Arrco ; Le contentieux.
39,95 € - 10 x 22cm - 186 pages - 93 fiches - 2008 - ISBN 9782896031375