Collectivités locales

 

 

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REFLEX'ELECTIONS MUNICIPALES
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ID REFLEX'


Bernard DREYFUS : Professeur titulaire de la chaire "collectivités locales" au CNAM.
François MEYER : directeur du développement "Pôle collectivités locales" du Groupe Moniteur.

Ce dépliant présente les grandes dispositions du statut des élus municipaux : indemnités, formation, responsabilité. Il présent également les grandes règles de fonctionnement des communes : répartition des compétences entre le conseil municipal, le maire et les adjoints, le budget communal, les ressources humaines, l'achat public, etc.


Sommaire recto, le statut des élus municipaux : l'élection des élus municipaux ; les attributs de la fonction ; les indemnités de fonction ; les frais de représentation ; les retraites ; l'information des élus locaux ; les facilités horaires ; la formation ; les responsabilités ; la fin du mandat.
Sommaire verso, le fonctionnement de la commune : les compétences de la communes ; les compétences du conseil municipal ; le fonctionnement du conseil municipal ; les compétences des élus municipaux ; l'intercommunalité ; les ressources humaines ; l'élaboration du budget communal ; le budget communal ; les dépenses communales ; le processus de l'achat public ; Annexes.


7,6 x 21,5 cm - 26 fiches - 2007 - ISBN 978289603125-2

PETIT VADEMECUM DES ELECTIONS – Règles, statuts et compétences des élus
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COLLECTION PETIT VADEMECUM

  

Alain Bournazel : ancien élève de l’École Nationale d’Administration (ENA).

Jean Antoine Duprat : professeur associé, Université Paris IV, Sorbonne.

 

Ce petit guide est conçu par deux professionnels du droit et de l’administration, eux-mêmes anciens élus, qui ont une solide expérience des collectivités territoriales. Il s’adresse, bien sûr, aux candidats, aux cinq cent mille élus locaux et à leurs collaborateurs, socle politique, démocratique et administratif de la France. Mais il intéresse aussi toutes celles et tous ceux qui ont envie d’améliorer leur culture citoyenne. A la fois boussole et couteau suisse, il propose des chemins accessibles à tous, pour mieux évoluer dans un univers réglementaire complexe. Il apporte des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes. Il donne des clefs pour mieux administrer, gérer, développer la vie locale, pour mieux agir, réagir, s’adapter aux besoins du terrain communal, intercommunal, cantonal.

 

Sommaire

RÈGLES ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ : Règles générales de l’élection ; Révision des listes électorales ; Conditions d’éligibilité ; Les incompatibilités ; Campagne électorale ; Catégories de financeurs ; Les dons ; Plafonnement et remboursement ; Le compte de campagne ; Le vote ; Élection des conseillers municipaux ; Élection des conseillers généraux ;

STATUT ET COMPÉTENCES DES ÉLUS : Le Conseil municipal : principes d’organisation : Le Conseil municipal : statut de l’élu ; Le Conseil municipal : attributions, rôle, compétences des instances municipales ; Le Conseil municipal : compétences de la commune ; Le Conseil général.

 

14 x 22 cm - 96 pages – 2008 - ISBN- 978289603135-1

VADEMECUM DES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES - 7e édition
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LES VADEMECUM

Une équipe de spécialistes dirigée par le Pr. Bernard DREYFUS
Titulaire de la chaire "administration et gestion des collectivités locales" et directeur du certificat sur la "gestion des services publics en France et en Europe" au CNAM, maître de conférence à l'ENA, ce spécialiste de l'aménagement du territoire et de la fonction publique a été plusieurs fois membre de cabinets ministériels et directeur général de nombreuses collectivités.

La septième édition de ce vademecum, actualisé dans la perspective des élections municipales de 2008, traite de façon pédagogique et synthétique des thèmes fondamentaux de la vie locale. Accessible à tous ses intervenants, citoyens comme élus ou futurs élus, cet ouvrage est devenu la référence en la matière, un outil indispensable reprenant sous forme de fiches les principaux domaines d'intervention des instances concernées.


Sommaire
Institutions locales ; budget - fiscalité ; secours - urgence ; fonctions publiques ; éducation ; commande publique ; environnement ; action sociale ; urbanisme ; partenaires ; annexes.


10 x 22 cm - 220 pages, 110 fiches - Septembre 2006 - ISBN 978289603119-1

VADEMECUM DE LA SÉCURITE INTERIEURE
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LES VADEMECUM

Renaud Prouveur, sous la direction du Professeur Bernard Dreyfus.

Insécurité urbaine et risques majeurs représentent l'un des grands enjeux dans la vie locale de nos concitoyens. Ainsi, connaître l'organisation de la sécurité intérieure de notre territoire, analyser et délimiter l'action municipale et la compétence
des acteurs nationaux dans le domaine de la sécurité, comprendre les mécanismes de fonctionnement de la police municipale ainsi que la chaîne de traitement des infractions, identifier les principaux risques naturels, connaître la réglementation en matière de sécurité et appréhender les méthodes de traitement pour l'aide aux victimes etc., constituent les objectifs de ce nouveau vademecum.


Sommaire
Mesurer l'insécurité ; Politique de sécurité ; Sécurité intérieure ; Organisation judiciaire ; Action municipale ; Sécurité privée ; Prévention ; Victime parentalité ; Risques majeurs ; Communication de crise ; Annexes.


22 x 100 cm - 178 pages, 89 fiches - 2004 - ISBN 2-921 843-94-3

DICTIONNAIRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
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LES DICTIONNAIRES

Jean-Robert MASSIMI, chef de service au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), il est hargé de cours à l'Université de Paris-IV-Sorbonne (CELSA) pour le DESS "Communication et politiques de développement territorial" depuis 1992 et intervenant pour l'Institut de formation démocrate (IFD, organisme de formation d'élus) depuis 1990.

L'intercommunalité est au centre des préoccupations des pouvoirs publics car elle apparaît comme le moyen privilégié d'un aménagement du territoire décentralisé. La nouvelle intercommunalité constitue donc un triple enjeu essentiel :
- enjeu institutionnel et politique pour les décideurs locaux, mais aussi pour leurs interlocuteurs de l'Etat ;
- enjeu administratif, économique, fiscal et financier pour l'ensemble des acteurs locaux ;
- enjeu de démocratie pour les citoyens / électeurs / contribuables.
Aussi, cet ouvrage permettra d'avoir une vue d'ensemble et de maîtriser les principales données de ce secteur clé des collectivités locales.

11 x 18,5 cm - 350 pages - 2002 - ISBN 2-895 090-27-0

La presse en parle...

"Pour preuve de son succès, l'intercommunalité a désormais son dictionnaire. Signé Jean-Robert Massimi, l'ouvrage, au format de poche, balaie de A comme "abattoirs" à Z comme "zone urbaine sensible" l'ensemble des éléments qui fondent aujourd'hui l'intercommunalité. Comme le précise l'auteur, ce dictionnaire, qui pourrait paraître quelque peu prématuré, n'a pas l'ambition d'être exhaustif, ni de dessiner un portrait définitif du phénomène intercommunal, phénomène complexe, en plein développement, dont on commence à peine à mesurer les conséquences. Dans un style simple, afin de s'adresser à un large public, Jean-Robert Massimi propose de faire le point sur le nouveau contexte territorial en donnant les définitions et le descriptif des principaux établissements, de leurs compétences, de leurs règles de fonctionnement et de leurs interactions, en éclairant les textes de loi et, enfin, en situant les questions soulevées par la mise en pratique de l'intercommunalité. Pour compléter cette étude, le lecteur trouvera en annexe le texte de loi du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement".
LA GAZETTE DES COMMUNES, février 2002.


GUIDE DU MANAGEMENT DES ORGANISATIONS PUBLIQUES
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LES PEDAGOGIQUES

Xavier DOUBLET, sous-préfet, ancien élève de l'ENA.
Bernard DREYFUS, titulaire de la chaire "administration et gestion des collectivités locales et services publics (France et Europe)" du CNAM, maître de conférence à L'ENA.
Pascal BLASQUEZ, consultant (formation, audit, conseil stratégique), formateur au ministère de l'Intérieur et de la justice.


Sommaire
Les caractéristiques des organisations publiques : diversité, spécificités, bouleversement des organisations publiques ; la connaissance de l'organisation : connaître la structure, identifier les enjeux ; les démarches de management : internes et externes ; le management global : mobilisation et gestion des ressources humaines, des ressources budgétaires ; l'apport des nouvelles technologies.


13,5 x 20,5 cm - 250 pages - Septembre 2000 - ISBN 2-895 090-13-0

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
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LES CLASSIQUES

Antoine COUTIERE, ancien élève de l'Ecole Polytechnique (1964), Docteur d'Etat ès Sciences Economiques (1975), il est Administrateur de l'Insee.
Alexandre PROFIT, diplômé d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF), d'une maîtrise en Droit Public et d'un DESS d'Administration et Gestion des Collectivités Territoriales (1997).


Après une présentation du cadre budgétaire et comptable des collectivités locales, l'ouvrage fournit les clés d'interprétation et d'analyse des communes et des structures intercommunales. Cet ouvrage
s'adresse en priorité à trois catégories de lecteurs : les décideurs locaux (élus et fonctionnaires), les chercheurs, pour des pistes de recherches nouvelles et enfin les étudiants.


Sommaire
Le cadre juridique posé par la loi : les communes, l'intercommunalité contractuelle, l'intercommunalité à fiscalité propre ; les acteurs de l'agglomération : le choix d'un référentiel de comparaison, les évolutions démographiques récentes, l'habitat ; les revenus, l'activité économique locale ; les ressources des communes et des structures intercommunales : les dotations, la fiscalité locale, une réalité complexe, la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, la péréquation passive résultant de la fiscalité intercommunale ; la capacité financière des communes et des structures intercommunales : le cadre budgétaire et comptable des communes et des EPCI, les méthodes classiques de l'analyse financière des collectivités locales, la capacité de désendettement et l'équilibre dynamique de la collectivité, l'analyse financière des établissement publics de coopération inter communales (EPCI), l'apport de l'analyse des comptes de gestion, l'équilibre financier à court terme, la consolidation.

15,5 x 24 cm - 336 pages - Février 2001 - ISBN 2-895 090-17-3