Collectivités

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PETIT VADEMECUM DES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET CANTONALES
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PETIT VADEMECUM

 

 

Alain Bournazel : ancien élève de l’École Nationale d’Administration (ENA).

Jean Antoine Duprat : professeur associé, Université Paris IV, Sorbonne.

 

Offres spéciale éléctions cantonales : 9.95€ au lieu de 12 €

 

Ce petit guide s’adresse, bien sûr, aux candidats aux prochaines élections régionales et cantonales, mais il intéressera aussi toutes celles et tous ceux qui ont envie d’améliorer leur culture citoyenne.

 

Sommaire

Dispositions communes ; Elections ; Organisation et fonctionnement ; Droits et obligations des élus ; Compétences de la région ; Régions spécifiques ; Compétences du département ; Les finances de la région et du département ; Projet de réforme des collectivités territoriales.

 

12.5x22.5 cm - 96 pages - 2010 - ISBN 9782896032600

VADEMECUM DES ASSOCIATIONS - 3e Edition
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LES VADEMECUM

Cyril Brouard, expert comptable et commissaire aux comptes, est associé du Groupe Mazars où il est responsable du secteur économique et social et en charge du support technique spécifique Associations et Fondations.

L'ouvrage comporte, dans sa visée opérationnelle, un certain nombre d'annexes pratiques qui lui permettront, par lui-même, de réaliser un certain nombre de démarches indispensables ou de mesurer, en connaissance de cause, le chemin qui lui reste à parcourir seul ou en relation avec des professionnels qualifiés. Sans prétendre à une fastidieuse exhaustivité, les dernières dispositions comptables (dispositions spécifiques aux associations et fondations), légales (rémunération des dirigeants), sociales et fiscales (activités lucratives ou non) y sont intégrées dans une présentation pédagogique.

L'accès à l'information est facile et rapide : les fiches sont classées par thème et un index général vous permettra de trouver le renseignement que vous cherchez.

 

Sommaire : Secteur associatif et environnement ; Création d'une association ; Fonctionnement et dissolution ; Reconnaissance d'utilité publique ; Ressources ; Salariés ; Fiscalité "désintéressée" ; Fiscalité "commerciale" ; Comptabilité ; Commissariat aux comptes.

 

22 x 10 cm - 178 pages - 89 fiches - 39,95 € - 2010 3e édition- ISBN 9782896032914 - 39,95 € 

 

VADEMECUM DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - 2 ème édition
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LES VADEMECUM

 

Renaud Prouveur, sous la direction du Professeur Bernard Dreyfus.

Insécurité urbaine et risques majeurs représentent l'un des grands enjeux dans la vie locale de nos concitoyens. Ainsi, connaître l'organisation de la sécurité intérieure de notre territoire, analyser et délimiter l'action municipale et la compétence
des acteurs nationaux dans le domaine de la sécurité, comprendre les mécanismes de fonctionnement de la police municipale ainsi que la chaîne de traitement des infractions, identifier les principaux risques naturels, connaître la réglementation en matière de sécurité et appréhender les méthodes de traitement pour l'aide aux victimes etc., constituent les objectifs de ce nouveau vademecum.

 

22 x 10 cm - 130 pages - 2009 - ISBN : 9782896031399 - 39,95 €

REFLEX' INSTITUTIONS EUROPÉENNES- 2e édition
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ID'REFLEX

 

Arnaud PINON : diplômé avec distinction de l’Institut d’Études Européennes de l’Université de Bruxelles (ULB) et diplômé de l’École de Management de Lyon, il enseigne le droit communautaire et les affaires européennes

en Écoles de Commerce. Depuis 1997, il est directeur du Centre Jean Monnet pour l’Europe.

 

En préparation des élections européennes de juin 2009, ce dépliant pratique présente les clés du fonctionnement des institutions de l’Union européenne.

Souvent présentée et perçue comme très complexe, l’Union européenne influence la vie quotidienne de près de 500 millions de citoyens, à travers ses décisions, ses politiques, ses programmes et sa réglementation

(près de 80 % de la législation).

De même que tout citoyen doit connaître et comprendre les bases du fonctionnement de son pays, il est maintenant indispensable de connaître et comprendre les bases du fonctionnement de l’Union européenne.

 

Sommaire recto : Composition, fonctionnement et compétences ; La Commission européenne ;

Le Conseil de l’Union européenne ; Le Parlement européen ; La Cour de Justice de l’Union européenne ;

Le Comité économique et social et le Comité des régions ; La procédure de prise de décision.

 

Sommaire verso : Les bases du droit européen ; Les grands principes : la primauté et l’effet direct ;

Le droit originaire : les traités ; Le règlement ; La directive ; La décision ; La jurisprudence de la Cour

de Justice ; Les voies de recours.

 

3.05 € - 7,6 x 21,5 cm - 18 fiches, 9 volets - 2011 - ISBN 9782896033355

REFLEX' JUSTICE
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ID REFLEX

 

Francis CASORLA : est avocat à la cour de cassation.

Stéphane RICHE : Avocat au Barreau de Paris. Il a publié Raconte-moi... Le Premier ministre, album paru chez Nane Editions

 

Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives françaises.

 

Sommaire recto : l’organisation de la justice : L’organisation juridictionnelle ; L’ordre judiciaire ; L’ordre administratif ; Les juridictions européennes ; Les acteurs de la justice ; Le casier judiciaire ; Conciliation et médiation ; Le juge de proximité, juge de conciliation ; La médiation pénale ; L’aide juridictionnelle.

 

Sommaire verso : le fonctionnement de la justice : Le fonctionnement de la justice ; La justice administrative ; La justice civile ; La justice pénale ; La justice des mineurs ; Glossaire ; Index ; Carnet d’adresses ; Bibliographie.

 

3.05 € - 7,6 x 21,5 cm - 26 fiches, 13 volets - 2009 - ISBN 978289603179-5

VADEMECUM DES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES - 10ème édition
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LES VADEMECUM

Couverture du vademecum des collectivités

Une équipe de spécialistes dirigée par le Professeur Bernard DREYFUS. Titulaire de la chaire “administration et gestion des collectivités locales” au CNAM et directeur du certificat de compétence sur la “gestion des services publics en France et en Europe”, Maître de conférence à l’ENA, il a été plusieurs fois membre de cabinets ministériels et directeur général de nombreuses collectivités locales.

 

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est sa compétence ? Un ouvrage actuel et complet qui traite des thèmes fondamentaux de la vie locale de façon pédagogique et synthétique. En reprenant sous forme de fiches les principaux domaines d’intervention, ce mémento est un outil pratique et  accessible au plus grand nombre par son approche pratique et synthétique.

 

Sommaire
Institutions locales ; Budget - Fiscalité ; Secours – Urgences ; Fonction publique  ; Éducation ; Commande publique ; Environnement  ; Action sociale ; Urbanisme  - Logement ; Partenaires ; Annexes.

 

39,95 € - 10 x 22 cm - 220 pages, 110 fiches - 39.95€ - 2011, 10e édition - ISBN 978289603323-2

 

PETIT VADEMECUM DES ELECTIONS – Règles, statuts et compétences des élus
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COLLECTION PETIT VADEMECUM

  

Alain Bournazel : ancien élève de l’École Nationale d’Administration (ENA).

Jean Antoine Duprat : professeur associé, Université Paris IV, Sorbonne.

 

Ce petit guide est conçu par deux professionnels du droit et de l’administration, eux-mêmes anciens élus, qui ont une solide expérience des collectivités territoriales.

A la fois boussole et couteau suisse, il propose des chemins accessibles à tous, pour mieux évoluer dans un univers réglementaire complexe. Il apporte des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes. Il donne des clefs pour mieux administrer, gérer, développer la vie locale, pour mieux agir, réagir, s’adapter aux besoins du terrain communal, intercommunal, cantonal.

 

Sommaire

Règles et conditions d’éligibilité : Règles générales de l’élection ; Révision des listes électorales ; Conditions d’éligibilité ; Les incompatibilités ; Campagne électorale ; Catégories de financeurs ; Les dons ; Plafonnement et remboursement ; Le compte de campagne ; Le vote ; Élection des conseillers municipaux ; Élection des conseillers généraux ;

Statut et compétences des élus : Le Conseil municipal : principes d’organisation ; Le Conseil municipal : statut de l’élu ; Le Conseil municipal : attributions, rôle, compétences des instances municipales ; Le Conseil municipal : compétences de la commune ; Le Conseil général.

 

 

14 x 22 cm - 96 pages – 2008 - ISBN- 9782896031351

REFLEX'ELECTIONS MUNICIPALES
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ID REFLEX'


Bernard DREYFUS : Professeur titulaire de la chaire "collectivités locales" au CNAM.
François MEYER : directeur du développement "Pôle collectivités locales" du Groupe Moniteur.

Ce dépliant présente les grandes dispositions du statut des élus municipaux : indemnités, formation, responsabilité. Il présent également les grandes règles de fonctionnement des communes : répartition des compétences entre le conseil municipal, le maire et les adjoints, le budget communal, les ressources humaines, l'achat public, etc.

Sommaire recto, le statut des élus municipaux : l'élection des élus municipaux ; les attributs de la fonction ; les indemnités de fonction ; les frais de représentation ; les retraites ; l'information des élus locaux ; les facilités horaires ; la formation ; les responsabilités ; la fin du mandat.
Sommaire verso, le fonctionnement de la commune : les compétences de la communes ; les compétences du conseil municipal ; le fonctionnement du conseil municipal ; les compétences des élus municipaux ; l'intercommunalité ; les ressources humaines ; l'élaboration du budget communal ; le budget communal ; les dépenses communales ; le processus de l'achat public ; Annexes.

7,6 x 21,5 cm - 26 fiches - 2007 - ISBN 9782896031252 - 3.05 €

 

DICTIONNAIRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
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LES DICTIONNAIRES

Jean-Robert MASSIMI, chef de service au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), il est hargé de cours à l'Université de Paris-IV-Sorbonne (CELSA) pour le DESS "Communication et politiques de développement territorial" depuis 1992 et intervenant pour l'Institut de formation démocrate (IFD, organisme de formation d'élus) depuis 1990.

L'intercommunalité est au centre des préoccupations des pouvoirs publics car elle apparaît comme le moyen privilégié d'un aménagement du territoire décentralisé. La nouvelle intercommunalité constitue donc un triple enjeu essentiel :
- enjeu institutionnel et politique pour les décideurs locaux, mais aussi pour leurs interlocuteurs de l'Etat ;
- enjeu administratif, économique, fiscal et financier pour l'ensemble des acteurs locaux ;
- enjeu de démocratie pour les citoyens / électeurs / contribuables.
Aussi, cet ouvrage permettra d'avoir une vue d'ensemble et de maîtriser les principales données de ce secteur clé des collectivités locales.

11 x 18,5 cm - 350 pages - 2002 - ISBN 9782895090270