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COLLECTION PETIT VADEMECUM

Alain Bournazel : ancien élève de l’École Nationale d’Administration (ENA).

Jean Antoine Duprat : professeur associé, Université Paris IV, Sorbonne.

Ce petit guide est conçu par deux professionnels du droit et de l’administration, eux-mêmes anciens élus, qui ont une solide expérience des collectivités territoriales. Il s’adresse, bien sûr, aux candidats, aux cinq cent mille élus locaux et à leurs collaborateurs, socle politique, démocratique et administratif de la France. Mais il intéresse aussi toutes celles et tous ceux qui ont envie d’améliorer leur culture citoyenne. A la fois boussole et couteau suisse, il propose des chemins accessibles à tous, pour mieux évoluer dans un univers réglementaire complexe. Il apporte des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes. Il donne des clefs pour mieux administrer, gérer, développer la vie locale, pour mieux agir, réagir, s’adapter aux besoins du terrain communal, intercommunal, cantonal.

Sommaire

RÈGLES ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ : Règles générales de l’élection ; Révision des listes électorales ; Conditions d’éligibilité ; Les incompatibilités ; Campagne électorale ; Catégories de financeurs ; Les dons ; Plafonnement et remboursement ; Le compte de campagne ; Le vote ; Élection des conseillers municipaux ; Élection des conseillers généraux ;

STATUT ET COMPÉTENCES DES ÉLUS : Le Conseil municipal : principes d’organisation : Le Conseil municipal : statut de l’élu ; Le Conseil municipal : attributions, rôle, compétences des instances municipales ; Le Conseil municipal : compétences de la commune ; Le Conseil général.

COLLECTION PETIT VADEMECUM

Thérèse-Françoise FOUBERT travaille depuis une vingtaine d’années dans la conception et la commercialisation d’offres d’assurance, complémentaire santé, prévoyance, dépendance… au profit de canaux de distribution variés. Son expertise marketing et commerciale lui a permis de devenir une spécialiste en Assurances de Personnes et de dommages. Parmi ses différentes responsabilités de développement de gammes d’assurance, l’assurance Santé occupe une place majeure et récurrente.

L’Assurance Santé poursuit sa mutation que ce soit au titre des régimes obligatoires de Sécurité sociale qu’au niveau des couvertures de complémentaires santé.

Les mesures gouvernementales visant à réduire les dépenses de santé et votées par le Parlement dans le cadre de la loi de réforme de l’Assurance Maladie du 13 août 2004 se mettent progressivement en place. À peine mises en œuvre, que de nouvelles dispositions en application dès le 1er janvier 2008 viennent se greffer.

Parcours de soins coordonnés, montant des remboursements en fonction du médecin et du respect ou non de ce parcours de soins, franchises médicales, contrat d’assurance responsable, l’aide à l’acquisition d’une couverture santé… toutes ces nouvelles mesures, bien souvent considérées par le patient comme un maquis sont abordées sous forme de questions/réponses pour lui permettre de mieux appréhender ce secteur en constante mouvance et surtout à répondre de manière concrète à ses droits en matière de remboursement de soins de santé.

La vocation de cet ouvrage est avant tout pédagogique et pratique.

Sommaire

LES DÉPENSES DE SANTÉ EN 2006 : La consommation de soins et de biens médicaux ; La dépense courante de santé ; Qui finance quoi ? ; LA RÉFORME EN VIGUEUR DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2006 : Le parcours de soins coordonnés ; Les conséquences du non respect du parcours de soins ; Les autres mesures de la réforme ; Consultations dans le cadre du parcours de soins coordonnés ; Consultations en dehors du parcours de soins coordonnés ; Les consultations en accès direct autorisé ; Les moins de 16 ans ; L’INSTAURATION DE FRANCHISES MÉDICALES DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2008 : Quelles sont les nouveautés à compter du 1^er janvier 2008 ? ; D’autres questions... ; LES CONTRATS RESPONSABLES : Définition ; Les conséquences d’un contrat non responsable ; LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Le contrat d’assurance complémentaire santé : principales caractéristiques ; Le marché de l’assurance santé complémentaire ; Le dispositif d’acquisition d’une couverture santé ; Lexique

14 x 22 cm - 88 pages – 2008 - ISBN- 978289603132-0