FRAIS DE PORT
En fonction du montant de votre commande, les frais de port suivants sont appliqués :
Toutes collections :
1 exemplaire : 6 € ttc ;
2 exemplaires : 8 € ttc ;
3 à 10 exemplaires : 10 € ttc ;
10 et plus : 0.96 € l'unité ttc.
Collection Id REFLEX:
1 à 5 exemplaires : 3 € ttc ;
6 à 9 exemplaires : 6 € ttc ;
10 exemplaires : 10 € ttc ;
100 exemplaires : 20 € ttc ;
500 exemplaires : 36 € ttc ;
Pour les DOM-TOM et la zone euro hors France : un coefficient de 1,50 est appliqué.
Pour les pays d'Europe hors zone euro : un coefficient de 2,00 est appliqué.
Pour les autres continents : un coefficient de 2,50 est appliqué.
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente concernent nos ventes directement auprès des particuliers, et les informations figurant sur tout autre document, prospectus ou catalogue sont communiquées à titre général.Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, au moment de la validation du bon de commande. Pour les conditions générales de vente auprès des libraires et les entreprises, veuillez nous contacter directement au (33) 01 56 59 05 21.Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de vous signaler ces modifications par les moyens habituels.
ARTICLE 1 - PRIX
Nos ouvrages sont facturés selon les tarifs en vigueur. Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir détail sur le bon de commande).
ARTICLE 2 : COMMANDE
1.1 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.2 A défaut d'une indication contraire de votre part, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande.
1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton " J'accepte les conditions " pendant le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail -Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les ouvrages fournis demeurent la propriété des Éditions Séfi jusqu'au paiement intégral de leur prix. La présente clause n'empêche pas que les risques des produits soient transférés au client dès leur livraison. Les articles sont expédiés par la poste ou par transporteur aux frais du destinataire. Ils voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire qui est tenu de vérifier la conformité du nombre et du contenu des paquets. Au delà de huit jours après réception des articles commandés, aucune réclamation ne pourra être examinée. les Éditions SEFI se réservent la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire rédigé en euros. L'expédition n'est effectuée qu'après parfait encaissement du prix de vente.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 - Vous disposez d'un délai de huit jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. Les retours sont à effectuer aux Editions SEFI, 155 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
7.2 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Editions-sefi.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 7.4, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés
7.3 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix des Editions SEFI par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : tél.: 01 51 56 05 21 fax : 01 51 56 05 21 international : 33 (du lundi au samedi de 9h à 18h 30) adresse e-mail : s.brousse@editions-sefi.com
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites des Editions SEFI sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue SEFI est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions SEFI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions SEFI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les Editions SEFI ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les Editions SEFI n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
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